Défrichement pour remise en culture sur la commune de Saint Georges de Lévéjac (48)
- N° AE-CERFA : F09112P0150
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : NYPELS Evelyne
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour remise en culture sur la commune de Saint Georges de Lévéjac (48)
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Date dossier complet : 29/11/2012
- Date limite de décision : 03/01/2013
- Décision 1 : NON le 14/12/2012
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser