Défrichement pour remise en en culture et agrandissement de 3 ilots agricoles sur la commune de Gabrias
- N° AE-CERFA : F09113P0080
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GAEC Bellevue
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour remise en en culture et agrandissement de 3 ilots agricoles sur la commune de Gabrias
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 20/02/2013
- Date limite de décision : 27/03/2013
- Décision 1 : NON le 22/03/2013
et modifié le 17/05/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser