Défrichement préalable à la construction d’une ligne souterraine 20000 HTA sur le territoire de la commune de SAINT LEGER de PEYRE
- N° AE-CERFA : F09113P0321
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ERDF DR NMP
- Intitulé de l’opération : Défrichement préalable à la construction d’une ligne souterraine 20000 HTA sur le territoire de la commune de SAINT LEGER de PEYRE
- Formulaire :
- Annexes du dossier : Annexes
- Localisation :
Localisation
- Date dossier complet : 29/10/2013
- Date limite de décision : 03/12/2013
- Décision 1 : [NON] 02/12/13
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser