Défrichement remise en patûre sur la commune de GRANDRIEU

  • N° AE-CERFA : F09113P0006
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DELPUECH Joël
  • Intitulé de l’opération : Défrichement remise en patûre sur la commune de GRANDRIEU
  • Date dossier complet : 07/01/2013
  • Date limite de décision : 11/02/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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