Délocalisation de la Clinique Saint Roch ZAC des Grisettes sur le territoire de la commune de MONTPELLIER
- N° AE-CERFA : F09113P0176
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SCI Saint Roch
- Intitulé de l’opération : Délocalisation de la Clinique Saint Roch ZAC des Grisettes sur le territoire de la commune de MONTPELLIER
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 22/05/2013
- Date limite de décision : 26/06/2013
- Décision 1 : NON le 25/06/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser