Demande d’effarouchements renforcés par les Bergers et éleveurs de l’estive de Arreau.
Mise en consultation du public la demande de mise en œuvre de mesures d’effarouchement par tirs non létaux d’ours brun (Ursus arctos) au bénéfice du groupement pastoral de l’estive d’Arreau en Ariège afin de prévenir les dommages aux troupeaux.
L’estive d’Arreau a connu au cours de la saison 2025 une pression de prédation particulièrement élevée malgré la mise en œuvre de moyens de protection renforcés, avec 122 brebis prédatées et la présence d’une dizaine d’ours recensés sur l’estive au cours des mois de juillet et août.
Dans ce contexte, et malgré les opérations d’effarouchement renforcé réalisées par l’Office français de la biodiversité, la demande porte sur l’examen d’un dispositif expérimental permettant une plus grande réactivité des opérations par l’implication directe des bergers ou éleveurs dans certaines opérations d’effarouchement renforcé.
Dès lors que les modalités envisagées dépassent le cadre prévu par l’arrêté ministériel du 4 mai 2023, le projet doit être regardé comme une dérogation autonome à la perturbation intentionnelle d’une espèce protégée, examinée au regard des exigences de l’article L. 411-2 du code de l’environnement et après avis du CNPN.
Ce dispositif expérimentale prévoit la mise en œuvre des dispositions de protection des troupeaux et d’effarouchement simple au préalablement à l’effarouchement renforcé. La mise en œuvre des effarouchements renforcés se fera selon les dispositions de l’arrêté ministériel du 4 mai 2023, destinées à éviter et réduire les impacts sur la biodiversité avec deux extensions. En effet, le dispositif expérimental prévoit une mise en œuvre, de jour comme de nuit et par les bergers et éleveurs du groupement pastoral en attendant l’arrivée des agents OFB.
DOCUMENTS
CONSULTATION
Consultation disponible du 13 mai 2026 00h00 au 28 mai 2026 23h59