Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Création de la source Arribama - Gavarnie-Gèdre (65)
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 31/03/2023 au 17/04/2023, et dispose pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :
Pour participer à la consultation et communiquer un avis sur la demande de dérogation, [⚠️ <html>http://enqueteur.dreal-occitanie.developpement-durable.gouv.fr/index.php/211788?lang=fr</html>]
Une fois la consultation terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et sur le site de la DREAL.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.