Dérogation espèces protégées - Eurovélo 3 (Gers et Landes)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La demande de dérogation aux interdictions de destruction d’habitats d’espèces protégées, déposée par le Conseil départemental du Gers et le Conseil Départemental des Landes s’inscrit dans le cadre du projet Eurovélo 3 situé dans le Gers et les Landes.
L’ensemble des pièces du dossier et la consultation du public sont menés sur le site de la DREAL Nouvelle Aquitaine sur le lien ci-dessous :
https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-eurovelo-3-40-a15606.html