Directive européenne sur la qualité de l’air

En novembre 2024, la Commission européenne a adopté la révision de la Directive sur la qualité de l’air. Cette Directive se fixe comme objectif d’atteindre les valeurs guide OMS 2021 à horizon 2050 mais également des seuils intermédiaires à respecter dès 2030.
Concrètement les valeurs de plusieurs polluants ont été drastiquement abaissées, c’est le cas notamment des PM2,5 liées essentiellement au chauffage au bois ou au NOx liés au trafic routier. Certains polluants qui avaient une valeur cible ont dorénavant des valeurs limites à compter du 1er janvier 2030 : c’est le cas des métaux et du benzo[a]pyrène.
Enfin, une limite du nombre de jours de dépassements autorisés par an a été introduite pour les NOx et l’ozone notamment.

Pour respecter ces nouvelles normes, il faudra renforcer les plans de protection de l’atmosphère avant 2030, avec des actions plus fortes. La Directive introduit également la réalisation de plan spécifique à l’ozone mais visiblement sur une échelle plus importante que celle des PPA.
La DGEC transcrit actuellement cette Directive en droit français qui sera ainsi applicable à compter de novembre 2026. D’ici cette date, nous aurons de plus amples informations sur la manière de répondre aux objectifs de cette Directive.
À noter également que le texte renforce les droits des citoyens à être indemnisés en garantissant un accès juste et équitable à la justice aux personnes touchées ou susceptibles d’être affectées par la pollution de l’air.