Directive inondation

La Directive européenne Inondation fournit un cadre de travail pour permettre aux territoires exposés au risque d’inondation, qu’il s’agisse de débordements de cours d’eau, de submersions marines, de remontée de nappes ou de ruissellements, de travailler à réduire les conséquences négatives.

Elle introduit donc une nouvelle obligation en droit français : réduire les conséquences négatives de tous les types d’inondation pour santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Cette directive a été transposée dans le Droit français par la loi du 1 juillet 2010 portant engagement national sur l’environnement, dite « Loi LENE ».

Pour en savoir plus sur la directive inondation.