Dossiers 2013 GARD
Création d’un bâtiment de stockage au sein de la ZAC Mitra sur la commune de SAINT-GILLES
N° AE-CERFA : F09113P0338 Date limite de décision : 13/01/2014 Décision : OUI le 10/01/2014 P0338_Decision pdf - 67.7 kio et P0338_DecisionModif pdf - 61 kio
11 décembre 2013
Défrichement de 0.68 ha pour la création d’un village de gîtes sur le territoire de la commune de SAINT PRIVAT DE CHAMPCLOS
N° AE-CERFA : F09113P0344 Date limite de décision : 10/02/2014 Décision : 10/02/2014
14 janvier 2014