Dossiers 2013 PYRENEES-ORIENTALES
Remplacement du télésiège de l’Estagnol sur le territoire de la commune de PORTE PUYMORENS
N° AE-CERFA : F09113P0264 Date limite de décision : 09/10/2013 Décision : 17/09/2013
10 septembre 2013
Construction de 26 serres agricoles photovoltaïques sur le territoire de la commune de SAINT JEAN PLA DE CORTS
N° AE-CERFA : F09113P0271 Date limite de décision : 11/10/2013 Décision : 11/09/2013
6 septembre 2013
Défrichement de 1.3 ha pour la réalisation du lotissement "Clos du Bosc Mal" sur la commune de MAUREILLAS LAS ILLAS
N° AE-CERFA : F09113P0278 Date limite de décision : 14/10/2013 Décision : 10/10/2013
23 septembre 2013
Réalisation de 19 serres agricoles couvertures en panneaux photovoltaïques sur le territoire de la commune de ELNE
N° AE-CERFA : F09113P0318 Date limite de décision : 29/11/2013 Décision : 28/11/2013
19 novembre 2013
Réalisation de 24 serres agricoles couvertures en panneaux photovoltaïques sur le territoire de la commune de SAINT ANDRE
N° AE-CERFA : F09113P0319 Date limite de décision : 03/12/2013 Décision : 28/11/2013
19 novembre 2013
Projet de création et d’extension d’un centre commercial sur la commune d’Argelès-sur-Mer
N° AE-CERFA : F09113P0331 Date limite de décision : 06/01/2014 Décision : 03/01/2014
3 décembre 2013
Défrichement pour la création de cônes de covisibilité autour de la citadelle militaire de Mont-Louis sur la commune de La Cabanasse
N° AE-CERFA : F09113P0336 Date limite de décision : 10/01/2014 Décision : NON le 10/01/2014 F09113P0336_Decision pdf - 82.8 kio
9 décembre 2013
Réalisation d’une voie latérale le long de la RD 914 sur les communes de Théza et Villeneuve-de-la-Raho
N° AE-CERFA : F09113P0339 Date limite de décision : 15/01/2014 Décision : 20/12/2013
17 décembre 2013