Réalisation de 24 serres agricoles couvertures en panneaux photovoltaïques sur le territoire de la commune de SAINT ANDRE
- N° AE-CERFA : F09113P0319
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VILA Françis
- Intitulé de l’opération : Réalisation de 24 serres agricoles couvertures en panneaux photovoltaïques sur le territoire de la commune de SAINT ANDRE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
Localisation319
- Date dossier complet : 29/10/2013
- Date limite de décision : 03/12/2013
- Décision 1 : [NON] 28/11/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser
