Dossiers 2014 PYRENEES-ORIENTALES
Création d’un centre de formation de conduite motos tout terrain sur le territoire des communes de SAINT JEAN PLA DE CORTS et (...)
N° AE-CERFA : F09114P0116 Date limite de décision : 15/10/2014 Décision : 15/10/2014
11 septembre 2014
Aménagement du lotissement Les Jardins de la Coba sur le territoire de la commune de CANOHES
N° AE-CERFA : F09114P0119 Date limite de décision : 30/10/2014 Décision : 29/10/2014
26 septembre 2014
Aménagement de l’ancienne briqueterie La Teuleria sur le territoire de la commune de CANOHES
N° AE-CERFA : F09114P0125 Date limite de décision : 20/10/2014 Décision : 20/10/14
17 septembre 2014
Aménagement d’un lotissement sur la commune de Villelongue de la Salanque
N° AE-CERFA : F09114P0138 Date limite de décision : 07/11/2014 Décision : 04/11/2014
9 octobre 2014
Aménagement d’un parking de 49 places sur le territoire de la commune de SAINT CYPRIEN
N° AE-CERFA : F09114P0151 Date limite de décision : 03/12/2014 Décision : 03/12/2014
17 novembre 2014
Construction d’une serre maraîchère sur le territoire de la commune du SOLER
N° AE-CERFA : F09114P0165 Date limite de décision : 02/01/2015 Décision : 19/12/2014
16 décembre 2014
Aménagement de serre agricole photovoltaïque sur la commune de Villeneuve-la-Rivière (66)
N° AE-CERFA : F09114P0171 Date limite de décision : 26/01/2015 Décision : 27/01/2015
23 décembre 2014
Aménagement et création d’une résidence de tourisme sur le territoire de la commune de SAINT CYPRIEN
N° AE-CERFA : F09114P0173 Date limite de décision : 26/01/2015 Décision : 21/01/15
12 janvier 2015