Dossiers 2014 PYRENEES-ORIENTALES
Extension du camping "Les Albéres" sur le territoire de la commune de LAROQUE LES ALBERES
N° AE-CERFA : F09114P0059 Date limite de décision : 27/06/2014 Décision : 06/06/2014
26 mai 2014
Défrichement de 3.2 ha pour la réalisation d’un parcours rural, d’un parking sur le territoire de la commune de COUSTOUGES
N° AE-CERFA : F09114P0082 Date limite de décision : 18/07/2014 Décision : NON le 11/07/2014 P0082_DECISION pdf - 87.5 kio
24 juin 2014
Aménagement de la RD 46 accès au collège sur le territoire de la commune de MILLAS
N° AE-CERFA : F09114P0084 Date limite de décision : 25/07/2014 Décision : 22/07/2014
24 juin 2014
Réalisation de serres agricoles à couverture en panneaux photovoltaïques sur le territoire de la commune de TROUILLAS
N° AE-CERFA : F09114P0086 Date limite de décision : 23/07/2014 Décision : 21/07/2014
30 juin 2014
Réalisation de serres agricoles à couverture en panneaux photovoltaïques sur le territoire de la commune de TROUILLAS
N° AE-CERFA : F09114P0087 Date limite de décision : 23/07/2014 Décision : 21/07/2014
30 juin 2014
Réalisation de serres agricoles à couverture en panneaux photovoltaïques sur le territoire de la commune de SAINT ANDRE
N° AE-CERFA : F09114P0091 Date limite de décision : 31/07/2014 Décision : 30/07/2014
10 juillet 2014
Aménagement RD 914 sur le territoire de la commune de BANYULS sur MER
N° AE-CERFA : F09114P0098 Date limite de décision : 21/10/2014 Décision : 20/10/2014
17 septembre 2014
Défrichement de 1.3 ha pour mise en culture sur le territoire de la commune de MONTESQUIEU DES ALBERES
N° AE-CERFA : F09114P0113 Date limite de décision : 22/09/2014 Décision : 04/09/2014
20 août 2014