Dotation exceptionnelle 2023 de l’État en faveur des autorités organisatrices de la mobilité locales.

Dans le cadre de la loi de finances pour 2023, l’État a décidé d’attribuer globalement 100 M€ aux autorités organisatrices de la mobilités locales (AOML) situées en dehors de l’Île-de-France, afin d’aider ces dernières à faire face à la hausse du coût des énergies :
- communiqué de presse du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- post de France Mobilités.

Pour pouvoir en bénéficier, l’AOML ayant des services réguliers doit en faire expressément la demande via le site Internet suivant :https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dotation-exceptionnelle-2023-aom

=> remplir un simple formulaire qui, outre des informations d’ordre administratif, comprend deux indicateurs à renseigner liés à la production kilométrique des transports en commun pour l’année 2022 en fonction du type d’énergie utilisé.
=> La date limite pour remplir ce formulaire est fixée au samedi 15 avril 2023 à 23h59.

L’enveloppe de 100 M€ sera ensuite répartie entre AOML ayant candidaté.