Elaboration du PPRI de Saussines
- Intitulé de l’opération : Elaboration du PPRI de Saussines
- Personne publique responsable : DDTM 34
- Pièces du dossier :
- Localisation :
- Date réception : 09/02/2015
- Date limite de décision : 09/04/2015
- Décision 1 : [NON] 12/03/15
- Date du publication : 12/03/15
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser