Elaboration du PPRI de Saze (30)
- Intitulé de l’opération : Elaboration du PPRI de Saze
- Personne publique responsable : DDTM 30
- Pièces du dossier :
carte de situation
- Date réception : 24/03/2016
- Date limite de décision : 24/05/2016
- Décision 1 : [NON] 18/05/2016
Notes et références
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser