Elargissement et aménagement d’une voirie communale sur le territoire de la commune d’AUMELAS
- N° AE-CERFA : 2015-001503
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune d’Aumelas
- Intitulé de l’opération : Elargissement et aménagement d’une voirie communale sur le territoire de la commune d’AUMELAS
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 06/03/2015
- Date limite de décision : 04/05/2015
- Décision 1 : [NON] 15/04/15
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser