Evaluation environnementale : principe et démarche

Le ministère est responsable, dans le cadre des directives européennes, de la définition et du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’évaluation environnementale des projets et des documents de planification.

Plus d’informations sur :

https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/levaluation-environnementale

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