Extension d’un réseau d’irrigation sur le territoire des communes de Capestang ; Lespignan et Puisserguier (34)
-*N° AE-CERFA : 2017-005504
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ASA Irrigants du Pays d’Enserune
- Intitulé de l’opération : Extension d’un réseau d’irrigation sur le territoire des communes de Capestang ; Lespignan et Puisserguier (34)
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
localisation
- Date dossier complet : 11/09/2017
- Date limite de décision : 16/10/2017
- Décision 1 : recours le 15/11/2017
1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser