Extension de l’usine MONSANTO sur le territoire de la commune de TREBES
- N° AE-CERFA : F09114P0027
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : MONSANTO SAS
- Intitulé de l’opération : Extension de l’usine MONSANTO sur le territoire de la commune de TREBES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 06/03/2014
- Date limite de décision : 10/04/2014
- Décision 1 : NON le 17/03/2014
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser