Extension du Centre Commercial Porte d’Espagne sur le territoire de la commune de Perpignan

Publié le 29/03/2017 | Mis à jour le 20/04/2017

N° AE-CERFA : 2017-005004

Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : IMMOCHAN

Intitulé de l’opération : Extension du Centre Commercial Porte d’Espagne sur le territoire de la commune de Perpignan

Formulaire :

cerfa 12 pdf - 3.7 Mio

Annexes :

annexes 2 2 pdf - 5 Mio

annexes 3 pdf - 2.2 Mio

Localisation :

localisation 88

Date dossier complet : 16/03/2017

Date limite de décision : 20/04/2017

Décision¹ : NON DECISON émis le 20/04/2017

2017 005004 decision pdf - 948.2 kio

Notes et références

1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

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