Fonds vert, mesure "recyclage foncier" 2023
Grâce au Fonds Vert, l’Etat reconduit en 2023 son soutien au recyclage des friches urbaines mis en œuvre dans le cadre du Plan de relance et résilience.
L’aide concerne des projets de recyclage de friches suffisamment matures : le maître d’ouvrage, le programme et le calendrier de réalisation doivent être connus. Les dépenses subventionnées devront être achevées avant fin 2026 . Le contenu des actions doit donc être connu, ainsi que leurs coûts.
Différentes actions pourront être subventionnées :
• Des acquisitions foncières ;
• Des travaux de démolition, dépollution ou d’aménagement, relatifs à l’action de recyclage d’une friche ;
• Des actions de restauration écologique des sols et de renaturation ;
• Des études sous certaines conditions.
Les porteurs de projets éligibles
• Des maîtres d’ouvrage publics : collectivités locales, opérateurs et établissements publics d’État, entreprises publiques locales, sociétés d’économie mixtes, bailleurs sociaux, … etc ;
• Des entreprises privées sous certaines conditions.
Le dépôt des dossiers de demande
Le dépôt des dossiers s’effectue sur la plateforme unique :
Démarche simplifiée - formulaire candidature
Le cahier d’accompagnement et les différents documents annexes permettant de constituer un dossier de candidature sont consultables via les liens ci-dessous :
• Le cahier d’accompagnement national avec compléments régionaux pour Occitanie.
Pour toute question
En amont du dépôt sur démarche simplifiée, il est conseillé de prendre contact avec le service en charge de l’instruction des dossiers : l’ADEME (pour les projets de traitement de friches polluées d’anciens sites ICPE ou miniers) ou la DDT/M du département où se situe le projet.
La liste de vos interlocuteurs en Occitanie et leurs coordonnées est fournie au début du cahier d’accompagnement en téléchargement ci-dessus.
Calendrier
En Occitanie, les dossiers seront instruits par groupes en fonction de leur date de dépôt sur la plateforme « Démarches simplifiées » :
• groupe 1 : dossiers déposés avant le 6 mars
• groupe 2 : dossiers déposés avant 9 mai (date indicative)
• groupe 3 : dossiers déposés avant le 3 juillet (date indicative)
Pour en savoir plus sur l’ensemble du fonds vert, vous pouvez consulter
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Le Fonds Vert
Plateforme Aides territoires
aides-territoires.beta.gouv.fr