Formulaires

Formulaires Régionaux :

Formulaires Officiels d’information ou d’avis de la Commission Européenne :

Formulaires à utiliser dans le cadre de la procédure dérogatoire prévue à l’article 6 §4 de la Directive Habitats (procédure d’information ou d’avis en cas de projet portant atteinte de manière significative à un site Natura 2000)

Notice à l’attention des porteurs de projet

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