GEMAPI

Présentation

Responsabilités civiles et pénales des acteurs gemapiens : principes généraux et cas particulier des ouvrages de prévention des (...)

Cette plaquette vise à expliciter les notions de responsabilité pénale et de responsabilité civile des acteurs gemapiens.

Lettre n°3 d’information : la GEMAPI

Une e-lettre d'information sur la thématique de la gestion du littoral

Lettre n°2 d’information : la GEMAPI

Qu’est-ce que la GEMAPI ?

L'attribution de la compétence GEMAPI au bloc communal permet de concilier urbanisme, prévention des inondations et gestion des milieux aquatiques. Les regroupements de collectivités au sein de syndicats mixtes garantissent la mise en œuvre d'une politique de gestion durable et équilibrée de la ressource en eau à la bonne échelle : celle du bassin versant, (...)

La mission d’appui technique de bassin Adour-Garonne (MATB)

Pour répondre aux questions qui se posent concernant la mise en œuvre opérationnelle de la nouvelle compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM, art. 59), a prévu, dans chaque bassin, un (...)

Lettre n°1 d’information : la GEMAPI

Cette e-lettre est destinée aux acteurs du bassin Adour-Garonne. Nous l’avons voulue concrète, vivante et proche du terrain. Voici le 1er numéro.