Gestion des épisodes de sécheresse
Les établissements ICPE sont soumis à l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement (disponible sur legifrance).
Une révision de cet arrêté est actuellement en cours de consultation du public.
Il s’applique à tous les établissements soumis à autorisation ou enregistrement dont les prélèvements totaux, quelle que soit leur origine, sont supérieurs à 10 000 m3.
Il prévoit 4 niveaux de mesures selon le niveau d’alerte déclenché par la préfecture responsable de la zone d’alerte via les arrêtés de restrictions :
• Vigilance : sensibilisation accrue du personnel aux règles de bon usage et d’économie d’eau selon une procédure écrite affichée sur site ;
• Alerte : réduction du prélèvement d’eau de 5 % ;
• Alerte renforcée : réduction du prélèvement d’eau de 10 % ;
• Crise : réduction du prélèvement d’eau de 25 %.
Les modalités d’application de ces réductions ainsi que les exemptions sont précisées dans l’arrêté ministériel et dans la note d’application.
L’application de cet arrêté ministériel se fait sans préjudice des mesures prévues par les arrêtés cadre, les arrêtés de restriction ou le cas échéant d’arrêté préfectoral complémentaire spécifique à chaque site.
Afin de vous tenir informé de la situation sécheresse sur votre territoire et de la publication d’arrêté de restriction (déclenchement des niveaux de gestion : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise) nous vous invitons à vous abonner aux alertes mail sur le site Vigieau. Le site vigieau remplaçant désormais propluvia.