Gestion des pics de pollution
Un épisode de pollution de l’air ambiant correspond à un épisode au cours de laquelle la concentration dans l’air ambiant d’un ou plusieurs polluants atmosphériques est supérieure ou risque d’être supérieure au seuil d’information et de recommandation ou au seuil d’alerte définis à l’article R. 221-1 du Code de l’environnement.
L’arrêté interministériel du 7 avril 2016, indique que le préfet de zone de défense et de sécurité établit un document-cadre relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d’épisode de pollution. Ce document cadre propose d’établir des actions d’information et de recommandation, et des mesures réglementaires de réduction des émissions de polluants circonscrites à un département.
Cet arrêté interministériel a été traduit dans l’arrêté zonal du 20 juin 2017 pour les régions Occitanie et PACA. Cet arrêté fait des propositions de mesures réglementaires d’urgence et des recommandations pour 4 secteurs : le secteur des transports, le secteur résidentiel et tertiaire, le secteur agricole et le secteur industriel.
Vous trouverez ci-après les arrêtés cadres :
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Ces documents cadres ont été déclinés dans chaque département :
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