Journée de formation à l’attention des services instructeurs de l’Etat - 29 mars 2012 - CEDIP de Montpellier

Programme

• Programme pdf - 53 kio

• Liste des participants pdf - 115.6 kio

Présentations

• Les notions fondamentales sur la biodiversité pdf - 3.2 Mio

  Anne PARIENTE - DREAL LR

• Le réseau Natura 2000 en Languedoc-Roussillon pdf - 4.6 Mio

  Anne PARIENTE - DREAL LR

• Présentation du nouveau régime d'évaluation d'incidences Natura 2000 et contenu d'un dossier pdf - 340.3 kio

  Anne PARIENTE - DREAL LR

• Retour d'experience d'un service instructeur pdf - 1.5 Mio

  Sylvain MATEU - DDTM 30

Dossier de séance

• Extrait du Code de l'Environnement pdf - 108.2 kio

• Check-list-instruction_LR pdf - 104.5 kio

• Formulaire simplifié du 29/12/2011 pdf - 125.8 kio

• Matrice risques incidences pdf - 27.8 kio

• Notice EI du 30/01/2012 pdf - 181.4 kio