L’énergie éolienne en Languedoc-Roussillon
La région Languedoc-Roussillon bénéficie d’un gisement éolien de premier plan et a vu se développer au cours de ces dernières années un parc de production dont la puissance installée atteint début 2013 près de 475 MW .
En application de la loi de Programme fixant les Orientations de Politique Energétique du 13 juillet 2005, le développement et l’extension de ce parc a désormais vocation à s’opérer à l’intérieur de zones dédiées : Les Zones de développement de l’éolien (ZDE). Ces zones sont créées par arrêté préfectoral à la demande des collectivités locales, suite à une instruction de la DREAL.
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (dite "loi Grenelle 2") modifie les dispositions relatives aux zones de développement de l’éolien fixées à l’article 10-1 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000.
En premier lieu, la nouvelle loi dispose que :
« Les zones de développement de l’éolien terrestre sont définies par le Préfet de département en fonction :
1. des délimitations territoriales inscrites au schéma régional éolien ;
2. de leur potentiel éolien ;
3. des possibilités de raccordement aux réseaux électriques ;
4. de la possibilité pour les projets à venir de préserver la sécurité publique, les paysages, la biodiversité, les monuments historiques et les sites remarquables et protégés ainsi que le patrimoine archéologique. »
En second lieu, la nouvelle loi dispose que :
« Elle (la proposition de ZDE) est accompagnée d’éléments facilitant l’appréciation de l’intérêt du projet au regard des critères énumérés aux 2°, 3° et 4°. »
Au vu de ces nouvelles dispositions, il apparaît désormais nécessaire que tout dossier de proposition de ZDE comporte des éléments d’appréciation sur ces nouveaux critères de définition de ZDE relatifs à la sécurité publique, la biodiversité et le patrimoine archéologique.
Arrêtés préfectoraux relatifs à chaque création de ZDE
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