L’étiquetage des produits de construction

Étiquetage des émissions en polluants volatils des produits de construction.

Afin d’informer en toute transparence le consommateur sur le niveau d’émissions en polluants volatils d’un produit de construction ou de décoration, l’industriel a l’obligation d’apposer sur l’étiquette une information sur ce sujet.

Depuis le 1er septembre 2013, les produits de construction et de décoration vendus en France doivent donc posséder une étiquette qui indique, de manière simple et lisible, leur niveau d’émissions en polluants volatils.
L’absence d’étiquette constitue une infraction.

Les produits concernés par cette réglementation sont les produits de construction ou de revêtements de parois (amenés à être utilisés à l’intérieur des locaux) et les produits utilisés pour leur incorporation ou leur application.
Sont ainsi concernés :
- les cloisons,
- les revêtements de sols,
- les isolants,
- les peintures,
- les vernis,
- les colles,
- les adhésifs,
- …
dans la mesure où ceux-ci sont destinés à un usage intérieur.

  • Textes réglementaires constituant la réglementation d’étiquetage :

Arrêté du 20 février 2012 modifiant l’arrêté du 19 avril 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils.

Code de l’environnement :
art. L. 221-7 et suivants : principes de la qualité de l’air intérieur
article R. 221-1 : définitions
art. R. 221-22 et suivants : étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants.

Pour en savoir plus.

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