La qualité de l’air dans les documents de planification

Documents d’urbanisme

La qualité de l’air extérieur est un enjeu de santé publique. La pollution atmosphérique est plus importante en zone urbaine que rurale.
Les projets d’aménagement, dès leur conception (orientation, hauteur,…) ainsi que dans les choix des matériaux, doivent prendre en compte le paramètre qualité de l’air pour améliorer le confort et la santé des populations.

Plusieurs guides existent pour aider les élus à construire leur document d’urbanisme en considérant ce paramètre.

- Guide Cerema : Qualité de l’air extérieur et opérations d’aménagements urbains : https://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/assets/articles/documents/qualite-de-l-air-exterieur-et-operations-d-amenagement-urbain.pdf

- guide de l’ADEME : Intégrer la qualité de l’air dans les projets d’aménagement urbain : https://librairie.ademe.fr/air/7900-integrer-la-qualite-de-l-air-dans-les-projets-d-amenagement-urbain.html

PCAET

Les EPCI de plus de 100 000 habitants et ceux de plus de 20 000 habitants couverts partiellement ou intégralement par un PPA
doivent réaliser, dans le cadre de leur PCAET, un plan d’actions pour la qualité de l’air (PAQA) en vue d’atteindre des objectifs biennaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques au moins aussi ambitieux que ceux prévus dans le PREPA, à compter de 2022.

Le PAQA est un document dressant un état des lieux de la qualité de l’air sur un territoire donné, et proposant des actions pour l’améliorer, notamment au travers de la baisse des émissions de polluants atmosphériques (i.e les objectifs du PREPA) mais aussi de la diminution de l’exposition des populations à la pollution atmosphérique (i.e concentrations et respect des valeurs limites réglementaires).

Il a 2 objectifs :
- respecter les objectifs nationaux de réduction des émissions (objectifs du PREPA)
- respecter les seuils de concentration des polluants réglementés (article R. 221-1 du Code de l’environnement)

Les communes concernées en Occitanie sont répertoriées dans le document suivant :

Un guide complet d’élaboration du PAQA a été élaboré par la DRIEAT (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France) : https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/un-guide-destine-aux-collectivites-pour-rediger-a13063.html