La rédaction du règlement d’un SAGE

L’introduction d’un règlement dans les SAGE constitue une des principales évolutions de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.

En vue d’expliciter les possibilités ouvertes par cet outil et de concourir à la qualité de la rédaction des règlements des SAGE, la DREAL LR a proposé en 2011 une note de cadrage régional pour aider les maîtres d’ouvrage et les services de l’État à aborder la rédaction des règlements. Cette note est susceptible d’évoluer au regard des retours d’expérience.