Tout nouveau bâtiment d’habitation doit répondre à des règles garantissant la sécurité des occupants.

• D’une part, les règles de sécurité contre l’incendie, assurant aux occupants des conditions satisfaisantes de sécurité et d’évacuation, facilitant l’intervention des services de secours s’imposent. Les exigences auxquelles il convient de se conformer sont fonction de la typologie du bâtiment, elles portent notamment sur les structures et l’enveloppe des bâtiments, les dégagements, ainsi que sur les parcs de stationnement annexés aux bâtiments résidentiels.
• D’autre part, la protection des personnes contre les risques de chute est encadrée par des dispositions du code de la construction et de l’habitation (CCH) qui fixent des hauteurs minimales de fenêtres basses, de mains courantes et de garde-corps, qu’il convient de respecter.