La sécurité du bâtiment et des occupants
Tout nouveau bâtiment d’habitation doit répondre à des règles garantissant la sécurité des occupants.
- D’une part, les règles de sécurité contre l’incendie, assurant aux occupants des conditions satisfaisantes de sécurité et d’évacuation, facilitant l’intervention des services de secours s’imposent. Les exigences auxquelles il convient de se conformer sont fonction de la typologie du bâtiment, elles portent notamment sur les structures et l’enveloppe des bâtiments, les dégagements, ainsi que sur les parcs de stationnement annexés aux bâtiments résidentiels.
- D’autre part, la protection des personnes contre les risques de chute est encadrée par des dispositions du code de la construction et de l’habitation (CCH) qui fixent des hauteurs minimales de fenêtres basses, de mains courantes et de garde-corps, qu’il convient de respecter.
Sécurité incendie pour les bâtiments d’habitation
L’objectif des règles de constructions pour la sécurité incendie est de limiter la progression du sinistre, en isolant notamment les locaux à risques, de ralentir la progression de l’incendie, de faciliter l’intervention des services de secours, et de permettre l’évacuation des personnes.
Sécurité des Garde-corps et des fenêtres basses pour les bâtiments d’habitation
Le maître d’ouvrage doit se prémunir des risques de chutes des personnes dans ses constructions, dès que la hauteur de chute est supérieur à 1 mètre.