La sûreté hydraulique en France - Historique et réglementation

La sécurité des ouvrages hydrauliques est un élément important de la politique de prévention des risques. En effet, un incident d’exploitation voire une rupture d’un ouvrage hydraulique peut avoir des conséquences dramatiques, à l’instar de la rupture du barrage de Malpasset de 1959 ou de l’accident survenu en décembre 1996 le long du Drac pendant une excursion scolaire. Il en est de même de la rupture d’une digue ou de la mauvaise appréciation du niveau de protection d’un système d’endiguement ou d’un aménagement hydraulique, comme ce fut le cas lors de la tempête Xynthia en 2010.

La réglementation s’applique aux ouvrages classés au titre des rubriques 3.2.5.0 (barrages) et 3.2.6.0 (systèmes d’endiguement et aménagements hydrauliques) de la nomenclature « Loi sur l’eau », ainsi que sur les conduites forcées classées au titre du code de l’environnement, que ces ouvrages soient ou non concédées au titre du code de l’énergie (hydroélectricité).

Pour connaître la réglementation sur la sécurité des ouvrages hydrauliques : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/ouvrages-hydrauliques-barrages-digues