Le contenu des évolutions réglementaires

Les évolutions réglementaires post-Lubrizol portent notamment sur :

• la gestion des stocks, la connaissance des matières stockées et la disponibilité y compris en cas de sinistre des informations en découlant,
• les dispositions applicables au stockage de produits inflammables et combustibles y compris en récipients mobiles et celles relatives aux entrepôts,
• les dispositions applicables aux établissements SEVESO, notamment en termes de connaissance de leur voisinage et de prise en compte des risques associés, mise en œuvre des plans de secours intégrant un volet prélèvements environnementaux et remise en état et nettoyage de l’environnement après un accident majeur, prise en compte des produits de décomposition possible en cas d’incendie important et information du public.
  Les dispositions de ces textes entrent en application de façon échelonnée dans le temps.

Afin de faciliter l’appropriation de ces textes, notamment par les exploitants des installations concernées, le ministère de la transition écologique a établi un fascicule : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/20118-LUBRIZOL%20VF.pdf

La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) de ce ministère a réalisé plusieurs présentations de ces textes à destination des représentants des organisations professionnelles concernées par cette réglementation, au travers de son cycle de conférences d’information appelé les Mardis de la DGPR. Les enregistrements vidéos et supports de présentation peuvent être retrouvés sur son site internet :
https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-prevention-des-risques-dgpr#
avec les conférences suivantes :

• 3 novembre 2020 : Évolutions réglementaires Post-Lubrizol
• 8 juin 2021 : Les textes réglementaires Post-Lubrizol - Entrepôts et liquides inflammables - champs d’application
• 19 octobre 2021 : Évolution des textes règlementaires applicables aux liquides inflammables - Focus sur les prescriptions renforcées.

Les fédérations professionnelles ont également mis en place des dispositifs d’information et d’accompagnement de leurs adhérents. Le développement d’outils, en association avec la DGPR, permet notamment de disposer de tutoriels, accessibles à tous, sur le site internet de France Chimie :
https://www.francechimie.fr/nouvelle-reglementation-sevesoentrepotsliquides-inflammables

Par ailleurs, la DGPR a convenu avec France Chimie, la mise au point d’un outil sur les entrepôts. Cet outil permet de déterminer la situation administrative d’installations vis-à-vis de la rubrique 1510, après avoir fourni quelques renseignements. Cet outil, en accès libre, est en ligne à l’adresse suivante, une inscription est néanmoins nécessaire.
https://outil1510.action-seli.fr/login