Le contexte

Le 26 septembre 2019, un violent incendie assorti d’un panache de fumée conséquent a, pendant près de 12 heures, détruit d’importantes zones de stockage de produits combustibles présents sur les sites mitoyens des sociétés Lubrizol et Normandie Logistique à Rouen.

Cet évènement a abouti à plusieurs évolutions réglementaires pour renforcer les dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement correspondantes.

Ainsi, le 26 septembre 2020 ont été publiés deux décrets et cinq arrêtés ministériels en ce sens :

• Décret n° 2020-1168 du 24/09/20 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu’elles peuvent être à l’origine d’accidents majeurs
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042364321

• Décret n° 2020-1169 du 24/09/20 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement (applicable à compter du 1er janvier 2021)
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042364386

• Arrêté du 24/09/20 modifiant l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l’environnement
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042364424

• Arrêté du 24/09/20 modifiant l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu’ils relèvent également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques nos 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042364465

• Arrêté du 24/09/20 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042364605

• Arrêté du 24/09/20 modifiant l’arrêté ministériel du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d’une installation classée soumise à autorisation au titre de l’une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l’une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042364740

• Arrêté du 24/09/20 modifiant l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042364845