Le Fonds vert "aménagements cyclables" (2025).

Présentation générale.

Dispositif créé en 2023 et porté par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », aide les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.

Prenant le relais en 2025 des appels à projets du Fonds Mobilités Actives" (FMA), l’axe 3 du fonds verts propose un soutien aux territoires qui ont pour projet de se doter d’aménagements cyclables sécurisés, conformes aux recommandations du Cerema et adaptés aux besoins de la population de leur territoire, permettant de faire du vélo une mobilité alternative à l’utilisation de la voiture individuelle pour les mobilités du quotidien.

Critères d’éligibilité.

1. État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
2. Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement.
3. Afin d’être éligibles, les projets devront être suffisamment matures au regard de l’état des procédures, notamment commande publique, concertation, acquisitions foncières ou contraintes environnementales. Cette opérationnalité du projet doit permettre un engagement du projet d’ici fin 2025 et une durée de réalisation du projet de 4 ans maximum, sauf exception justifiée par la complexité du projet.
4. L’exécution du projet (ou, le cas échéant, des postes de dépenses de l’opération ciblés par la subvention) ne peut commencer avant que le dossier de demande ne soit déposé sur la plateforme Démarches Simplifiées. L’accusé de réception reçu suite au dépôt de la demande permet de commencer les travaux concernés, sans préjuger toutefois de l’obtention d’une éventuelle subvention.
5. Les aménagements cyclables devront respecter les recommandations du Cerema présentées dans le guide « rendre sa voirie cyclable » sauf dérogations ponctuelles et dûment justifiées.

Porteurs de projets éligibles.

La candidature doit être portée par une personne morale appelée « porteur de projet », qui peut être :

• Les collectivités territoriales et leurs groupements ;
• Les établissements publics d’aménagement.
• Les groupements de collectivités sans personnalité juridique propre sont également éligibles, soit quand la collectivité sur le territoire de laquelle se trouvent les ouvrages ou aménagements projetés n’a pas les moyens d’assurer seule la maîtrise d’ouvrage du projet, soit quand le projet est porté par un ensemble de collectivités maîtres d’ouvrage.

Nature des projets éligibles.

Les subventions seront attribuées aux projets qui suppriment une discontinuité cyclable (modalité 1) ou réalisent un itinéraire continu et sécurisé (modalité 2).

Modalité 1 - Une résorption de discontinuité cyclable peut consister en :

• un ouvrage d’art (pont, passerelle, tunnel) et ses raccordements à un aménagement existant pour le franchissement d’une infrastructure terrestre ou d’une barrière naturelle ;
• le traitement d’un point noir de sécurité routière (carrefours dangereux, trafic dense) et ses raccordements à des aménagements existants.
  La résorption de la discontinuité doit permettre de joindre de manière sécurisée deux aménagements cyclables existants, ou de connecter un pôle générateur de trafic à un aménagement cyclable existant.

Modalité 2 – La réalisation d’un aménagement cyclable continu et sécurisé concerne des itinéraires de moins de 15 km de longueur, qui peut contenir une résorption de discontinuité.

Pour les deux modalités de projets, l’assiette éligible ne prend en compte que les aménagements sécurisés en site propre, séparés de la circulation automobile (pistes cyclables ou voies vertes).