Le rapport de la commission d’enquête publique
Conformément au Code de l’environnement (article R. 123-21), le rapport de la commission d’enquête, ses annexes et ses conclusions sont tenus à disposition du public :
- pendant un an, soit jusqu’au 17 août 2016 ,
- dans les mairies ainsi que dans les sous-préfectures où ont été tenues les permanences de l’enquête publique en région Languedoc-Roussillon.
Ces documents sont téléchargeables ci-dessous en format compressé.
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