les PPRis du bassin versant gardon aval
- Intitulé de l’opération : les PPRis du bassin versant gardon aval
- Personne publique responsable : DDTM du Gard
- Pièces du dossier :
- Localisation :
carto_perimetre_communal_PPRI
- Date réception : 16/10/2013
- Date limite de décision : 16/12/2013
- Décision 1 : NON le 25/11/2013
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser