Les principaux outils de revitalisation des centres anciens mis en œuvre en Occitanie
Un temps de la journée a été consacré à la présentation de quelques outils, parmi la large palette à la disposition des collectivités locales, permettant d’agir sur l’habitat, le foncier et le commerce.
Voir la présentation de Guillaume DELATRE (ATEMA Conseil) : |
Fiches « outils »
Fiche1 : ORI (Opération de Restauration Immobilière) |
Fiche 2 : Traitement de l’insalubrité RHI-THIR |
Fiche 3 : Concession d’aménagement (+ focus portage foncier) |
Fiche 4 : Démarche en faveur du commerce et de l’artisanat (Ex-ORAC) |
Fiche 5 : Bail à réhabilitation |
Fiche 6 : Procédure de bien vacant sans maître |
Fiche 7 : Procédure de déclaration en état d’abandon manifeste |
Fiche 8 : Négociation avec les propriétaires en indivision |
Fiche 9 : VIR (Vente d’Immeuble à Rénover) |