Les principaux outils de revitalisation des centres anciens mis en œuvre en Occitanie

Un temps de la journée a été consacré à la présentation de quelques outils, parmi la large palette à la disposition des collectivités locales, permettant d’agir sur l’habitat, le foncier et le commerce.

Voir la présentation de Guillaume DELATRE (ATEMA Conseil) :

Fiches « outils »

Fiche1 : ORI (Opération de Restauration Immobilière)
Fiche 2 : Traitement de l’insalubrité RHI-THIR
Fiche 3 : Concession d’aménagement (+ focus portage foncier)
Fiche 4 : Démarche en faveur du commerce et de l’artisanat (Ex-ORAC)
Fiche 5 : Bail à réhabilitation
Fiche 6 : Procédure de bien vacant sans maître
Fiche 7 : Procédure de déclaration en état d’abandon manifeste
Fiche 8 : Négociation avec les propriétaires en indivision
Fiche 9 : VIR (Vente d’Immeuble à Rénover)

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