Les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI)
Le Programme d’Actions de Prévention des Inondations, appelé PAPI, est l’outil opérationnel pour gérer le risque inondation sur un territoire spécifique, un bassin versant, au regard des enjeux à protéger. Un PAPI est une démarche portée par une collectivité et financée en partie par l’État.
Retrouvez toutes les informations, la documentation et les guides d’élaboration sur : https://www.ecologie.gouv.fr/politi...
En Occitanie, la couverture de la région Occitanie par des PAPI a considérablement augmenté au cours des dernières années ; on compte 35 démarches en cours en 2024.
Sous l’égide du préfet de région, La DREAL Occitanie, service du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, instruit les PAPI. En lien avec les directions départementales des territoires, la DREAL évalue la pertinence des projets et leur éligibilité aux règles de financement du fonds de prévention pour les risques naturels majeurs (appelé FPRNM, anciennement fonds Barnier), dont elle assure la gestion.
Ce fonds permet de soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.
Il peut être mobilisé par les collectivités territoriales, notamment dans le cadre des PAPI.
En Occitanie, près de 80% du montant du FPRNM géré par l’Etat est alloué aux PAPI.
L’Etat est le principal co-financeur des démarches PAPI, et finance en moyenne 50% du montant total des actions.