Les textes de références Natura 2000
Nouvelle directive Oiseau du 30 novembre 2009 |
Extrait du code de l’environnement
Textes de Référence : la synthèse (source INPN)
Circulaire du 27 avril 2012 - relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles R414-8 à 18 du Code de l’Environnement.
Les cahiers d’habitats et d’espèces
Nouveauté : Cahiers d’Habitats "Oiseaux"
Fiche de présentation par la documentation française
Formulaire Standard des Données
Nouveau
| « Fiches d’identité » des sites Natura 2000, les Formulaires Standard de Données (FSD) alimentent directement la base de données Natura nationale transmise à la Commission européenne et diffusée sur l’INPN. Un outil de saisie en ligne, permettant de structurer cette information selon les dernières recommandations de la Commission européenne, a été mis à disposition des DREAL/DRIEE, qui sont en charge du renseignement de ces FSD. Nourri des échanges menés avec les DREAL/DRIEE, le guide explicite les différentes rubriques des FSD et les interprétations à privilégier. Il présente également le cadre méthodologique général du programme Natura 2000. Conçu pour faciliter la saisie par les DREAL/DRIEE, ce guide s’adresse également à l’ensemble des opérateurs et animateurs des sites Natura 2000 qui sont amenés à produire ou à transmettre des données sur leur site. |
Nouveau FSD - 2012 :
(crédit photo : Pilippe Moreneo)
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