Préfet
de la région
Occitanie
DREAL Occitanie
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Occitanie
Les carrières sont des installations classées pour la protection de l’environnement classables au titre de la rubrique 2510 de cette nomenclature.
Un arrêté ministériel de prescriptions générales fixe les dispositions à respecter dans le cadre de l’exploitation de ces installations. Cet arrêté est consultable ci-après : Arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié
Les autres textes applicables à cette activité sont consultables sur le site : AIDA