Les zones vulnérables du bassin Adour-Garonne
Zonage actuellement en vigueur
Le préfet coordonnateur de bassin définit le périmètre des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole décrite dans le code de l’environnement aux articles R.211-75 à 77.
L’arrêté préfectoral R76-2026-08-24-00001 portant désignation et délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Adour-Garonne a été signé par le préfet de bassin le 24 août 2026.
Les programmes d’actions régionaux s’appliquent dans les secteurs nouvellement classés à partir du 1er septembre 2026. Ils ne s’appliquent plus dans les secteurs sortant de la zone vulnérable à partir du lendemain de la publication de l’arrêté.
Cartographie dynamique
Les données cartographiques sont consultables et téléchargeables aux liens suivants :
La liste des communes ou parties de communes du bassin Adour-Garonne classées en zone vulnérable est présentée dans l’annexe de l’arrêté du 24 août 2026. Seule cette liste fait foi, le visualiseur cartographique n’est qu’indicatif. En cas de doute sur le contour d’une zone sur le visualiseur (les référentiels IGN et cadastres présentant des divergences sur le contour des communes) se reporter à la liste des communes ou parties de communes (sections, feuilles ou parcelles cadastrales) annexée à l’arrêté.
Révision 2025-2026
La révision du périmètre des zones vulnérables est terminée. Elle s’appuie sur la campagne de surveillance des teneurs en nitrates qui s’est déroulée du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023.
Le rapport téléchargeable ci-dessous, avec ses annexes, retrace les différentes étapes de la procédure de révision engagée depuis septembre 2025.
Les arrêtés précédents
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Liste des communes avec l’indication des communes classées partiellement
Liste des sections cadastrales pour les communes classées partiellement -
En réponse au contentieux européen de 2013, les critères de désignation de ces zones ont été revus en droit français. Les critères et méthodes d’évaluation de la teneur en nitrates des eaux et les modalités de désignation de zones vulnérables sont définies aux articles R. 211-75, R.211-76 et R.211-77 du code de l’environnement. Elles prennent notamment en compte les points suivants :
- le risque d’eutrophisation avec le classement des masses d’eau superficielles dont la teneur en nitrates dépasse 18 mg/l ;
- le classement des communes de l’ensemble de la masse d’eau souterraine considérée comme atteinte par la pollution (teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l ou sans tendance à la baisse au-dessus de 40 mg/l).
annexe listant les communes en ZV 2015 pdf - 130 kio
liste des communes désignées en 2015
annexe listant les sections en ZV 2015 pdf - 1.5 Mio
liste des sections cadastrales de communes en ZV 2015
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