Les sites inscrits en Occitanie
Les sites inscrits en Occitanie
Liste des sites inscrits en Occitanie :
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Carte interactive des sites inscrits
Pour les sites inscrits de l’ex-région Midi-Pyrénées, des bilans départementaux ont été établis :
bilan des sites de l’Aveyron bilan des sites de la Haute-Garonne bilan des sites du Gers bilan des sites du Lot, voir également les fiches synthétiques par site bilan des sites des Hautes-Pyrénées bilan des sites du Tarn bilan des sites du Tarn-et-GaronneLes perspectives d’évolution des sites inscrits
L’article 168 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, consacré aux sites, renforce l’efficacité et la lisibilité de la politique de protection des sites en apportant un certain nombre d’améliorations et de simplifications tant dans l’écriture de la loi du 2 mai 1930 relative aux sites inscrits et classés que dans les procédures que cette dernière organise.
Elle introduit un dispositif visant à effectuer, dans un délai de dix ans, un tri parmi les 4800 sites inscrits existants, en les répartissant en trois groupes qui feront l’objet :
- soit d’une évolution vers un classement au titre des codes de l’environnement ou du patrimoine ;
- soit d’une abrogation en raison de la dégradation irréversible du site, ou de la superposition avec un autre outil de protection de niveau au moins équivalent ;
- soit d’un maintien compte tenu de leurs caractéristiques.
L’instruction du 10 avril 2017 a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles sera conduite au niveau départemental la démarche pour l’élaboration d’une liste de sites inscrits à désinscrire par décret.
Cette démarche a abouti à la désinscription de 151 sites en Occitanie. Cliquer ici pour voir le décret de désinscription, avec la liste des sites désinscrits, triés par département.
Ce projet avait fait l’objet d’une consultation publiquet sur le site www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr