Loi « Climat et résilience » et trait de côte

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience, a été publiée au journal officiel du 24 août 2021.

Considérant le recul du trait de côte comme un phénomène prévisible, le volet "trait de côte" de la loi (articles 236 à 248), complété par l’ordonnance n°2022-489 du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte, se fonde sur quatre priorités :

• connaître et faire connaître l’évolution du trait de côte ;
• décliner les outils juridiques nécessaires pour gérer les biens existants particulièrement vulnérables au recul du trait de côte ;
• encadrer le régime des nouvelles constructions dans les zones exposées ;
• permettre la recomposition spatiale.

La loi met l’accent sur l’anticipation et confie aux collectivités locales la responsabilité d’organiser la recomposition spatiale du littoral à travers leurs politiques d’aménagement. L’encadrement de l’urbanisation et l’adaptation des territoires au recul du trait de côte doivent donc être intégrés aux documents d’urbanisme, afin d’assurer une gestion progressive et maîtrisée des espaces littoraux. Désormais, cette problématique ne relève donc plus des plans de prévention des risques (PPR), contrairement à la submersion marine.

Le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 modifié, dit « décret-liste », identifie les communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral. Celles-ci sont tenues d’établir des cartes locales d’exposition au recul du trait de côte aux horizons de 0-30 et 30-100 ans. L’intégration de ces cartographies à leur plan local d’urbanisme leur donne accès à de nouveaux outils d’aménagement.

Consulter ici les communes listées par décret s’engageant dans l’adaptation de leur territoire.

Plus d’information sur les dispositions relatives au trait de côte.

[vidéo] Le recul du trait de côte qu’est-ce que c’est ?
[vidéo]L’érosion du trait de côte - Loi climat et résilience