Loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (LOI APER du 10 mars 2023)
La loi nᵒ 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, surnommée loi APER, est une loi française promulguée le 10 mars 2023. Elle a pour objectif de faciliter l’accélération de la production d’énergies renouvelables sur le territoire français.
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