Mise en compatibilité des documents d’urbanisme

Tel que prévu par l’article L.515-3 du code de l’environnement, les schémas de cohérence territoriale et, en leur absence, les plans locaux d’urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes communales doivent être compatibles avec les schémas régionaux des carrières dans les conditions fixées aux articles L.131-1 et L.131-6 du code de l’urbanisme.

Dans ce cadre, un guide a été établi à destination des structures porteuses de SCOT et collectivités locales en charge de documents d’urbanisme. Ce guide apporte des clés de lecture et de compréhension du schéma et précise les mesures impactant plus directement les documents d’urbanisme. Il présente également des éléments méthodologiques permettant d’accompagner les structures territoriales en charge de documents de planification locaux dans la mise en compatibilité de leurs documents d’urbanisme.

Le guide est disponible ci-après :