Mise en œuvre de la restauration de la continuité écologique
Le classement d’un cours d’eau ou d’une portion de cours d’eau en liste 2 emporte des obligations adaptées sur les ouvrages existants sur ce cours d’eau pour rétablir la continuité écologique dans un délai de 5 ans après le classement, prolongeable de 5 ans supplémentaires dans certaines conditions (article L.214-17 du code de l’environnement Legifrance
La mise en œuvre des obligations en liste 2 a suscité dans certains territoires des incompréhensions ou des oppositions. Pour réfléchir à la meilleure façon de concilier les attentes des différentes parties prenantes, le Comité national de l’eau (CNE) a mandaté un groupe de travail sur la continuité écologique des cours d’eau. Le 20 juin 2018, le CNE a donné un avis favorable au plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique issu du travail du groupe.
La mise en œuvre de l’action 1 (prioriser de façon homogène dans les bassins les actions de restauration de la continuité) et de l’action 2 (améliorer la coordination et les relations entre services et opérateurs de l’État en vue d’une meilleure conciliation des enjeux) de ce plan incombent aux services déconcentrés de l’État et à ses établissements publics sur le territoire en associant les collectivités ayant compétence GEMAPI ou de bassin.
La note technique du Ministère de la transition écologique et solidaire du 30 avril 2019 a donné les lignes directrices pour la mise en œuvre de ces deux actions.